CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la société CERISE PÉYI SAS, société par actions simplifiée au capital de 5000 Euros, immatriculée au RCS de [Fort-de-France] sous le numéro [840 914 378], ayant son siège social à Quartier La Renée, 97211 Rivière Pilote, Martinique (ci-après dénommé « CERISE PÉYI ») ; et d’autre part, toute(s) personne(s) souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités du site internet accessible depuis l’adresse url [www.cerise-peyi.com] (ci-après le « Site Web ») pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale (ci-après les « Utilisateur(s) », « Vous »).

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En accédant à ce Site Web, vous certifiez ne pas être mineur ou être autorisé(e) à accéder à ce Site Web.

Accès, disponiblité et sécurité du site

Le Site Web est accessible aux Utilisateurs depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. Chaque Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités du Site Web. Le Site Web prend en charge les navigateurs web et mobiles couramment utilisés.

L’accès au Site Web pourra toutefois être occasionnellement restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre à CERISE PÉYI d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités.

CERISE PÉYI met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site Web ainsi que l’espace personnel des Utilisateurs (ci-après « Espace Personnel ») en utilisant une certification SSL/TLS qui permet d'établir un canal de communication sécurisée entre le terminal de l’Utilisateur et les serveurs de CERISE PÉYI grâce à un système de chiffrement.

CERISE PÉYI ne maîtrise toutefois pas les risques liés au fonctionnement de l’internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de CERISE PÉYI et empêchant la disponibilité du Site Web. En tout état de cause, CERISE PÉYI recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.

Sous réserve de toute disposition juridique applicable, l’accès au Site Web ne donnent aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, quant à l’exploitation du Site Web, de son contenu ou relative à toute information exprimée via ce Site Web.

CERISE PÉYI ne garantit pas que l’utilisation du Site Web sera ininterrompue, disponible à tout moment ou depuis n’importe quel emplacement géographique, sûre ou dépourvue d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce Site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nocifs. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système informatique

L’Utilisateur est ainsi informé que CERISE PÉYI n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’accès à tout ou partie du Site Web, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quel qu’en soit sa cause, origine et nature découlant de la navigation ou de l’utilisation du Site Web. Notamment, CERISE PÉYI décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du Site Web, de survenance de bogues, et/ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site Web.

CERISE PÉYI ne fait aucune autre promesse ni garantie concernant le Site Web et en particulier ne garantit pas et ne pourra être tenu pour responsable en cas de réclamations résultant de la décision prise par CERISE PÉYI de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de supprimer votre accès au Site Web, ou de prendre toute autre mesure durant l’enquête d’une infraction suspectée ou découlant de la conclusion par CERISE PÉYI qu’une infraction de ces CGU a été commise, ou si elle implique une perte de revenus, d’affaires ou de profits, ou toute perte de données ou corruption de données dans le cadre de votre utilisation du Site Web. En aucun cas CERISE PÉYI ne pourra être tenu pour responsable de la description, y compris la responsabilité pour négligence (sauf en cas de lésions corporelles ou de décès), pour tout dommage ou perte, quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, la perte d’affaires, de revenus, de profits ou consécutives) résultant de l’utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Sites Web. Si vous transgressez ces CGU, vous êtes responsable envers CERISE PÉYI, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses sociétés affiliées, ses agents, ses prestataires et ses concédants de licence en cas de réclamation consécutive à votre infraction.

CERISE PÉYI ne fait aucune autre promesse ni garantie concernant l’accès à d’autres sites web n’étant pas sous le contrôle ou la maintenance de CERISE PÉYI. CERISE PÉYI décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. CERISE PÉYI fournit ces liens uniquement pour votre commodité et n’approuve pas nécessairement le contenu de ces sites.

Les dispositions du présent article ne sauraient porter préjudice aux obligations de CERISE PÉYI en matière de données à caractère personnel.

Responsabilité

Lorsqu’un Utilisateur saisit des données personnelles par l’intermédiaire du Site Web, il s’engage à ne communiquer à CERISE PÉYI que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits de tiers.

L’Utilisateur garantit à CERISE PÉYI qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site Web, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation. L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal du Site Web. Vous vous engagez également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité du Site Web et/ou plus largement aux systèmes d’information de CERISE PÉYI.

CERISE PÉYI s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site Web sont à jour et pertinentes. Cependant, CERISE PÉYI ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. CERISE PÉYI n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site Web.

En particulier, CERISE PÉYI ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l’utilisation du Site Web, et/ou de la consultation d’informations figurant sur le Site Web

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Propriété Intellectuelle

CERISE PÉYI est seule titulaire et exploitante de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icônes, interfaces, code informatique, images, vidéos, logos et sons ou toute autre œuvre au sens de la propriété intellectuelle, afférent au Site Web, à son contenu son contenu, et/ou relatif aux écritures informatiques dudit Site Web (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

Le Site Web, y compris l’ensemble des droits d’auteur, des marques déposées et les autres Droits de Propriété Intellectuelle à cet égard, appartiennent soit à CERISE PÉYI ou soit à un tiers. A ce titre, le Site Web et l’ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vertu des lois relatives aux droits des marques et d’auteur, à la protection des bases de donnée ; qu’elle soit en vigueur en France, sur l’ensemble du territoire européen ou à l’international.

Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions :

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De même, aucun document sur le Site Web ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle. Il ne vous est donc accordé aucun droit ni licence sur les Droits Propriété Intellectuelle détenus par CERISE PÉYI.

Si vous estimez que le contenu de ce Site Web porte atteinte à vos Droits de Propriété Intellectuelle ou aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers, veuillez nous contacter immédiatement. Le cas échéant, nous prendrons les mesures nécessaires dès lors que vous nous aurez avertis, afin de mettre fin à une telle infraction et de supprimer tout contenu illicite de notre Site Web.

Protection des données et de la vie privée

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous êtes susceptible de fournir à CERISE PÉYI des données à caractère personnel vous concernant. CERISE PÉYI n’est responsable que des traitements qu’il met en œuvre pour son propre compte et dont il a la maîtrise.

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Toutes les données que vous nous fournissez et à partir desquelles CERISE PÉYI peut vous identifier sont conservées et traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible ici [insérer lien]. Nous vous recommandons de prendre connaissance de cette politique de confidentialité avant de nous fournir vos données.

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Loi applicable et juridiction

Le droit français est seul applicable aux rapports entre CERISE PÉYI et les Utilisateurs, sans égard au principe de conflit des lois dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit en vigueur et aux règles d'ordre public, auquel cas, ce droit ou règles prévaudraient.

En cas de différend ou de désaccord entre CERISE PÉYI et vous, émanant de ou en lien avec l’utilisation de ce Site Web, il convient de contacter le service clientèle à l’adresse suivante : serviceclient@cerise-peyi.com. Nous tenterons ensemble de trouver une solution amiable au litige, préalablement à la saisie de la juridiction compétente. Le cas échéant, chacune des Parties pourra recourir au dispositif de médiation proposé par CERISE PÉYI. Dans un tel cas vous pourrez ainsi avoir recours à la Chambre de Médiation et d’Arbitrage de la Martinique (CMAM) ; pouvant être contactée par courrier au 88 rue Victor Severe 97200 Fort-de-France Martinique, ou par e-mail à contact@cmam972.com.

Si nous sommes dans l’incapacité de résoudre ce litige dans un délai raisonnable, (inférieur à deux [2] mois), ledit différend ou litige pourra alors être soumis aux tribunaux compétents sur le territoire Français.

Divers

Les présentes CGU, les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité de CERISE PÉYI constituent la totalité de l’accord entre vous et CERISE PÉYI concernant votre utilisation du Site Web.

Si l’une de ces dispositions était considérée comme nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite disposition devra être limitée ou supprimée, dans la mesure nécessaire, et pourra être remplacée par une disposition valable exprimant l’intention de notre accord avec vous de manière plus précise. Toutes les autres dispositions resteraient néanmoins pleinement applicables.